Pour avoir le droit d'utiliser les services de Zadarma vous devez accepter les conditions de cet accord et cliquer le bouton "Enregistrement". Les règles du service présentées dans cet accord s'appliquent à tous les services fournis. L'accord est conclu entre Zadarma et vous (l'utilisateur). Les services de la part de Zadarma peuvent être effectués par un Opérateur indiqué dans les Notions. En outre l'utilisation de votre compte et des services de Zadarma signifie votre accord aux conditions dans ce document et dans ses prochaines éditions.
Signatures et contrats numériques. Vous acceptez que en cliquant le bouton "Je suis d’accord avec les règles de service", vous devenez le participant du contrat, à l'effet juridique obligatoire. Par la présente vous exprimer votre accord à l'utilisation des moyens de la communication numériques pour la conclusion de contrat, le déploiement des commandes, la trasmission des autres données, la transmission numérique des notifications, des documents régissants et des données des opérations commencées ou finies pendant l'utilisation des services Zadarma. En plus, par la présente vous renoncez, dans les limites autorisées par les dispositions concernées de la législation en vigueur, aux droits et exigences garantis conformément aux lois et dispositions administratives de juridiction, qui exigent la presence de la signature personnelle (pas numérique) et la livraison et la conservation physique des documents qui ne sont pas présentés en version électronique.
L'interdiction de l'utilisation pour effectuer l'appel urgent. Les services Zadarma ne sont pas destinés pour effectuer les appels urgents et ne peuvent pas être utilisés pour ce but. Vous le comprenez et acceptez les conditions de cet accord.
Les limites de juridiction. Vous avez le droit d'utiliser les services Zadarma dans n'importe quel pays, si cela est compatible avec les lois du pays. Si vous voulez utiliser ce service sur le territoire où l'utilisation des services Zadarma n'est pas prévue par la législation ou interdite, vous n'avez pas le droit de conclure un accord et utiliser les services zadarma.com.
En acceptant les conditions de cet accord, vous confirmez que l'utilisation des services Zadarma est autorisée par la législation. En plus si vous habitez le territoire de juridiction, dont la législation établit des limites d'âge pour l'utilisation des applications Internet ou pour la conclusion des contrats avec une valeur juridique de ce contrat, et vous êtes l'entité de cette juridiction qui ne satisfait pas aux limites d'âge, vous n'avez pas le droit de conclure le contrat et utiliser les services Zadarma.
En acceptant les conditions du présent Accord, l'utilisateur confirme qu'il a la capacité juridique, a atteint sa majorité et peut accepter les conditions de cet Accord.
1.1. Le compte - Votre compte, duquel s'effectue le paiement des services Zadarma.
1.2. L'accord de l'utilisateur ou le contrat - accord bilatéral de l'utilisateur selon lequel l'Opérateur doit fournir des services à l'Utilisateur et l'Utilisateur doit les payer.
1.3. L'appel les services d'urgence - des services d'établir des liens entre l'abonné et les services d'urgence ou les locaux de sécurité publique.
1.4. L'accord de l'utilisateur final - l'accord pour les utilisateurs finals conclu avec vous afin d'utiliser le logiciel Zadarma.
1.5. Le mot de passe - le code choisi par vous, qui combiné à l'identifiant vous donne l'accès à votre compte.
1.6. Le solde du compte Zadarma - la source du paiement de l'utilisateur des services Zadarma ou des autres services que Zadarma peut proposer à l'avenir.
1.7. Le numéro Zadarma - est le numéro, mis à votre disposition Zadarma.
1.8. Le logiciel Zadarma - le logiciel distribué par Zadarma pour l'utilisation de la téléphonie qui vous donne la possibilité d'utiliser les services Zadarma, y inclus, les nouvelles, modernisées et corrigées versions du logiciel.
1.9. Les règles du service - les règles et les dispositions génerales, qui font partie de l'accord et couvrent le contenu independant de la forme présentée.
1.10. L'identifiant - le code identifiant choisi par vous, qui combiné avec le mot de passe, vous donne l'accès à votre compte.
1.11. Les services - l'ensemble des services payants et possibilités de programme offert par Zadarma, et des autres services que Zadarma peut offrir à l'avenir.
1.12. Le site-web - le site www.zadarma.com, d'où vous pouvez télécharger le logiciel Zadarma.
1.13. Vous, Utilisateur - personne physique ou morale, êtes l'utilisateur et (ou) l'abonné des services Zadarma.
1.14. Opérateur – une des entreprises de la liste qui fournit des services selon les conditions de l'Accord de l'Utilisateur:
IP Telecom Bulgaria LTD, Numéro d'enregistrement: BG201274344, office 211, 16 Vasil Levski Str., 8000 Burgas, Bulgaria;
VOICE CLOUD S.L., Numéro d'enregistrement: B66781501, av/Cortes Valencianas, 58-1003, Valence, Espagne- 46015;
SMARTVOICE LTD, Numéro d'enregistrement: 12149920, 63-66 Hatton Garden, London, United Kingdom, EC1N 8LE
SCS "Smartvoice KZ" (Smartvoice KZ), Numéro d'enregistrement: 200240036168, Almaty, 050040, 43 rue Markova, Bureau 1, la République du Kazakhstan
2.1. Les services Zadarma. Vous comprenez et acceptez que les services Zadarma ne sont pas les services de la communications traditionnels et ne sont pas déstinés à remplacer les liens de communication traditionnels. Entre les services de la communication traditionnels et les services Zadarma il y a des différences importantes, dont certains, pas tous, sont décrits dans ce document.
2.1.1. Service de “Reconnaissance vocale”. Dans le cadre de l'Accord conclu pour leur confort et leurs intérêts, les Utilisateurs de Zadarma ont la possibilité d'activer la “Reconnaissance vocale”, qui fait la transcription des données vocales en texte. L'activation du service s'effectue dans l'espace client. Zadarma ne garantit pas la validité, la précision ou la fiabilité des résultats, qui soient reçus pendant l'utilisation du service “Reconnaissance vocale”.
2.2. L'absence des obligations en matière de garanties. Zadarma a pour objectif de fournir les services dans les meilleures conditions possible. Néanmoins, Zadarma ne peut pas garantir la prestation des services sûrs, modernes et sans autres défaut. Vous comprenez que la technologie fonctionne à la base d'Internet et des lignes téléphoniques, il existe la possibilité des coupures d'électricité ou d'Internet, qui peuvent causer l'interruption de votre utilisation des services Zadarma, par exemple, le retard et la distorsion à cause de la perte des données transmises. En outre, vous comprenez que les données transmises par les réseaux téléphoniques commutés ne sont pas codées et peuvent être sur écoute par les services de police et les organisations et personnes tiers, utilisant le réseau d'Internet publique. Zadarma n'est pas responsable des coupures, retards, écoute et des autres inconvénients de fonctionnement.
2.3. L'absence de contrôle. Vous prenez note et vous acceptez le fait que Zadarma ne possède ni d'informations ou faits d'échange d'information en utilisant le logiciel Zadarma, ni de l'information elle-même transmise ainsi, et ne contrôle pas ce procès. La résponsabilité pour le contenu d'échange d'information reste aux mains de la personne qui transmet cette information. En conséquence, vous pouvez recevoir l'information à caractère humiliant, indécent indésirable ou nuisible pour les enfants. Zadarma n'est pas responsable de contenu de l'echange informatique, réalisée en utilisant les Services Zadarma.
2.4. La suspension et la cessation des services. Zadarma a le droit, sans être subi la responsabilité civile, de refiser de prester des Services, imiter ou fixer de limites de leurs utilisation, complètement ou partiellement suspenser ou cesser la prestation des Services, sans vous avertir des travaux, de modernisation et (ou) amélioration des Services, ou d'autre raison de cessation de service conformément aux conditions du présent Traité.
2.5. Les modifications téchniques. Zadarma peut modifier des aspects téchniques des Services conformément aux changement de demande des consommateurs et développements technologiques récents, à son gré et sans préavis.
2.6. La confidentialité et les données personnelles. Zadarma respecte tous les droits et lois de la confidentialité et protection des données personnelles, comme indiqué dans La Politique de Confidentialité Zadarma.
3.1. L'utilisation des Services Zadarma. Vous êtes obligés d'utiliser les Services conformément aux Règles de service fixées par le Traité, et aux exigences de la législation pertinente.
3.2. L'information. Vous êtes obligés de prester en temps voulu à Zadarma les données fiables et l'information justificative, nécessaires pour s'acquitter convenablement ses obligations de prestation des Services.
3.3. La suspension temporelle de prestation des services. Si quelques données nécessaires pour la prestation des Services ne sont pas en possession de Zadarma ou sont prestées tardivement ou des dispositions d'un accord ne sont pas respectées, et si vous ne respectez pas des obligations conventionnelles, Zadarma a le droit de cesser temporellement la prestation des Services.
3.4. La légalité de l'activité. Vous êtes obligés d'utiliser les Services Zadarma uniquement à des fins légitimes. À cet égard, vous n'avez pas le droit de (а) intercepter ou tracer, ne pas respecter l'échange informationnel ou y ajouter des changements, si vous n'êtes pas la partie de tel échange; (b) diffuser des messages commerciaux de masse, intérdits par la législation en vigueur; (c) utiliser votre compte ou les Services de manière frauduleuse; (d) soumettre un autre utilisateur à l'impact du matériel à caractère humiliant, indécent, indésirable ou nuisible pour les enfants, (e) ou violer les Droits de service Zadarma d'une autre manière .
3.5. La limitation de la responsabilité. Vous êtes obligés de protéger Zadarma de la responsabilité civile, des réclamations et des actions des tierces personnes, des procédures judiciaires et des dépenses, y compris, des frais de justice, subis par Zadarma à cause de votre violation des règles de service, de la la législation en vigueur et des droits des tierces personnes, et à cause de la mauvaise utilisation des Services Zadarma.
4.1. Identifiant, Mot de passe, Compte. Pour utiliser les Services, Zadarma vous offre un compte. Vous avez l'entière responsabilité de respect de confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Vous êtes responsables de toutes les actions avec l'utilisation de votre identifiant, mot de passe et compte même si ces actions sont effectuées sans votre permission.
4.2. La notification et limitation de la responsabilité. Vous êtes obligés d'informer Zadarma immédiatement par écrit de l'utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de votre Identifiant, Mot de passe, Compte. Zadarma n'est pas responsable de dégâts, causés par l'utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de votre Identifiant, Mot de passe, Compte.
4.3. Le changement d'Identifiant et Mot de passe. Zadarma a le droit de changer votre Identifiant et Mot de passe pour assurer le fonctionnement ou la prévention de l'utilisation frauduleuse des Services.
5.1. Le solde positif. Le solde de votre compte Zadarma est créé par l'approvisionnement de votre compte à un montant à l'aide de systèmes de paiement électroniques ou d'autres moyens de paiement, proposés par Zadarma.
6.1. Les moyens, susceptibles d'être remboursés. L'utilisateur a le droit de rembourser les moyens de son compte. Le montant de remboursement ne doit pas dépasser le solde de compte. Les moyens payés pour les services fournis ne peuvent pas être remboursés. Les moyens payés pour le service unique (par exemple, la connexion de numéro), ne peuvent pas être remboursés.
6.2. Le delai de prescription de remboursement. Les moyens sur le compte Zadarma ne peuvent pas être remboursés à l'expiration de 360 jours depuis la dernière utilisation des moyens de compte Zadarma pour payer des services. A l'expiration de 360 jours les moyens perdus.
6.3. Les actes illégaux. Tous les actes illégaux pris par vous à l'égard des conditions de l'Accord, concernant le remboursement des paiements, provoquent l'annulation de cet Accord, sans remboursement de vos moyens restés sur votre compte.
6.4. Les paiements réguliers. L'utilisateur peut désactiver le paiement régulier à tout moment dans son espace client.
7.1. Les paiements. Pour l'ouverture de crédits de l'utilisation des Services vous devez verser de l'argent (le paiement minimum) à Zadarma, qui sera crédité sur votre Compte.
7.2. Le changement des tarifs. Zadarma a le droit de changer des tarifs à condition de la notification préalable (15 (quinze) jours avant) de changement sur le site www.zadarma.com. Le fait de la poursuite d'utilisation des Services après le changement des tarifs est votre accord avec les changements tarifaires.
7.3. Le solde positif et le prolongement des services en cas de manque de solde. Les services payants Zadarma sont fournis à condition de solde positif et le montant suffisant sur votre Compte. Mais certains clients peuvent recevoir une avance jusqu'à 20% du coût de service. Dans ce cas le solde devient négatif mais les services sont fournis dans la cadre du forfait.
7.4. Le traitement des paiements. Les services Zadarma sont fournis par un des Opérateurs indiqués dans les Notions (paragraphe 1.14)
8.1. L'absence de la responsabilité pour les dommages directs et indirects. Dans la mesure du possible, conformément aux dispositions de la loi, en aucun cas Zadarma n'est pas responsable de dommages directs et indirects (y inclut, notamment, les dommages matériels, la divulgation d'informations confidentielles, la désorganisation du travail ou la violation de la confidentialité, causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation des Services), même si Zadarma a été informé de risque possible de ce dommage et les mesures prises n'avaient pas d'effet voulu
8.2. Le refus spécial de responsabilité en raison d'appel d'urgence. Les Services fournis par Zadarma, n'incluent pas d'appel d'urgence. Zadarma n'est pas responsable de dommages pour toute réclamation; et vous renoncez, dans le cadre, prévu par la loi à toutes les réclamations pour agir en justice par suite de l'utilisation des Services afin de connecter les services d'urgence. Vous êtes obligés de protéger Zadarma, conformément aux Règles de service, de la responsabilité et garantir leur protéction de toutes les réclamations et demandes de compenser la perte, dommage, sanction, pénalité, coût et dépense (y inclut, notamment, les frais légaux), subis par vous ou par des tiers par suite de l'impossibilité de prestation des Services, interruption ou coupure de Services, fournis conformément à ce document comprenant toutes les prestations, résultant l'incapacité de Zadarma d'assurer l'appel d'urgence.
8.3. Non-exigence de prestation de moyens pour l'appel d'urgence. Vous acceptez qu'aucunes règles, prescriptions réglementaires, dispositions législatives - ni locales, ni nationales, n'impose pas à Zadarma une responsabilité de prestation des moyens pour l'appel d'urgence. En outre, vous acceptez que Zadarma n'est pas prévu à l'usage pour remplacer des moyens traditionnels de communication.
8.4. La restriction de la juridiction. Étant donné que certaines restrictions ci-dessus, n'ont aucune valeur juridique sur les territoires des certaines juridictions, ces restrictions peuvent sembler invalides au regard de vous. Dans ce cas, la responsabilité civile est limitée par la législation en vigueur.
9.1. Les cas de force majeure. Vous comprenez et acceptez le fait qu'en cas d'interruption de prestation des Services Zadarma causée par les cas de force majeure, Zadarma n'est pas responsable de violation des obligations imposées, prévues par les Règles de Service. Le cas d force majeure est un événement indépendant de la volonté de Zadarma, y inclut, notamment, les catastrophes naturelles, les actes de désobéissance civile ou guerres civiles, la guerre ou action militaire, l'état d'urgence au niveau national ou local, les coupures d'électricité, la perturbations d'Internet, les inondations, les glissements de terrain et les affaissements de terrain ou les graves problèmes météorologiques.
9.2. Les conséquences des cas de force majeure. En cas d'apparition des cas de force majeure Zadarma s'engage à immédiatement dans la mesure de ses possibilités vous prévenir de retard prévu ou la durée de pause conformément à ses obligations envers vous. Zadarma n'est pas reponsable des conséquences des cas de force majeure.
10.1. La durée. Le contrat est en vigueur dès le moment de votre accord des conditions et reste en vigueur jusqu'au moment de sa résiliation à l'initiative d'une des parties conformément à ces règles de service.
Si votre autodétermination de l'Utilisateur des services ne correspond pas à votre statut juridique et localisation actuelle, le Contrat est considéré résilié, et il faut conclure le Contrat encore une fois selon vos statut juridique et localisation actuelle avec l'Opérateur qui fournit des services sur le territoire de votre localisation actuelle.
10.2. La résiliation de Contrat à votre initiative. En cas de l'impossibilité d'utilisation de Zadarma, à cause de Zadarma pendant 10 jours et plus, vous avez le droit de résilier le Contrat unilatéralement, à condition de notification préalable de l'exécuteur par courriel 15 jours avant la date prévue de résiliation de Contrat.
10.3. La résiliation de Contrat à l'initiative de Zadarma. Sans limiter la protection judiciaire et l'indemnisation Zadarma peut limiter, suspendre ou cesser la prestation des services et votre utilisation de ces services, interdire l'accès à Zadarma, si nous trouvons que vous ne respectez pas les Conditions de service, créez des problèmes, les responsabilités civiles, violer le droit à la propriété intellectuelle, participez aux actions frauduleuses, immorales ou illégales ou des autres raisons analogues et sans droit de recours de nos mesures devant les tribunaux. Zadarma effectue la cessation de prestation de services en vous envoyant la notification par courriel que vous nous avez communiqué et(ou) en interdisant l'accès à votre Compte et Services.
10.4. Les conséquences de résiliation du Contrat. En cas de résiliation du Contrat pour une raison quelconque vous êtes privés de tous les dtoits de l'utilisation des Services et vous devez cesser de les utiliser.
10.5. La survie des conditions. Toutes les conditions du Contrat, dont la durée de validité ne peut pas être limitée par le Contrat, sont valables après sa résiliation et son expiration, y inclut, vos demandes, vos responsabilités et la garantie de l'abri de la responsabilité.
11.1. Les nouvelles rédactions des règles de service. Zadarma a le droit de changer à tout moment les Règles de service en présentant des règles de service révisées ou en publiant le Traité révisé sur le site. Le fait de la poursuite d'utilisation des Services après la publication des changements est votre accord avec les changements des conditions et dispositions de Traité révisé. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Règles révisées vous avez le droit de fermer votre compte en envoyant une demande écrite par courrier ou par courriel
11.2. Les modification des services. Zadarma a le droit de modifier périodiquement des Services pour, par exemple, assurer le respect des exigences des actes normatifs et législatifs. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Services modifiés vous avez le droit de fermer votre Compte.
11.3. L'invalidité partielle. Si une condition ou une disposition de ce document est invalide, insurmontable ou n'a pas d' effet juridique ( en général ou dans certaines circonstances), les autres dispositions de ces Règles doivent être considérées juridiquement contraignantes.
12.1. La prestation du numéro de téléphone. La prestation du numéro de téléphone, et la prolongation automatique du numéro sont possibles à condition de montant suffisant sur votre Compte.
12.2. Le manque de moyens. Si le solde de votre Compte n'est pas suffisant, le numéro est bloqué. Si vous n'effectuez pas le paiement dans un délai de 7 jours, le numéro ne vous appartient plus.
12.3. Le retour de numéro de téléphone désactivé. Le retour de numéro s'effectue à partir du jour de sa désactivation mais pas du jour de paiement.
12.4. L'interdiction de changement régulier de numéro. L'utilisation temporelle des numéros (avec le changement régulier) est interdite. Au cas où les numéros de téléphone sont utilisés comme les numéros temporels ou il y a le changement régulier des numéros, Zadarma a le droit de mettre fin aux services selon l'accord actuel sans préavis. Pour éviter l'utilisation temporelle des numéros, la durée minimale de connexion peut être augmentée jusqu'à 3, 6 ou 12 mois.
12.5. Les SMS entrants aux numéros directs. Afin d'éviter les abus, à 1 numéro jusqu'à 500 SMS gratuits sont fournis.
12.6. Le routage de trafic externe. Le routage de trafic des réseaux téléphoniques publics dans le réseau Zadarma et la revente des services Zadarma sans accord avec l'équipe des vente sont interdits. En cas de violation, le compte est bloqué, le coût des appels est recalculé aux tarifs de détail des réseaux téléphoniques.
12.7. Confirmation du numéro pour les appels sortants. En confirmant le numéro et en l'installant dans le CallerID (le numéro de l'abonné appelant), le client confirme que le propriétaire du numéro n'est pas contre l'utilisation du numéro dans le CallerID dans le service Zadarma, et cela n'est pas incompatible avec la loi de la télécommunication du pays du numéro et le contrat avec un opérateur du numéro.
12.8. Des appels sortants et des SMS des numéros virtuels. Tous les appels sortants et les SMS des numéros virtuels du service Zadarma doivent être adressés par le réseau Zadarma. Il est interdit d'adresser des appels sortants et des SMS par des autres réseaux sans l'assentiment du service Zadarma.